Mené par une ministre de la culture aussi branchée nouvelles technos que Charles Ingalls. Christine Albanel est aussi ouverte aux arguments des autres que sa paire d'œillères et ses boules quies le lui permettent. Parfaitement insensible aux discours qui vont à l'encontre de son projet de loi, que ceux viennent des institutions officielles (la gauche, les députés européens, la CNIL), des associations de consommateurs (UFC que choisir) ou encore de collectifs de citoyens qui savent de quoi ils parlent (la quadrature du net que son cabinet a qualifié de "cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaine")

La manière

Tout d'abord, je ne peux pas m'empêcher de critiquer la manière dont la ministre a fait passer son projet de loi. Pour commencer, le gouvernement a déclaré l'urgence sur le texte, ce qui a pour effet de limiter les débats à une lecture par chambre. Un bon point pour la démocratie. Ensuite, notre cher président - via copinage - a fait sauter l'amendement 128, pourtant voté par 88% des députés du parlement européen. Cet amendement disait que "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires" (le droit à l'information, et donc internet, fait partie des libertés fondamentales). Et donc ça tombait plutôt mal pour Hadopi puisque c'est exactement de quoi il s'agit. Enfin, de manière générale, le fait que le cabinet de la ministre de la culture n'écoute absolument pas les critiques qui lui sont adressées et qui continue de ramer à contre-courant malgré tous les avis. Carton rouge.

La technique

Talon d'Achille du projet de loi, il suffit de s'y connaître un minimum en informatique pour se rendre compte que les mesures techniques mises sur lequel il repose sont incomplètes, intrusives et inefficaces. Incomplètes tout d'abord car si l'Hadopi fait la chasse au peer-to-peer, il n'en est rien pour le téléchargement direct et le streaming, qui commencent à prendre de l'ampleur en ce moment. Intrusive ensuite car il faudra installer un logiciel chez soi pour montrer patte blanche (moi je suis sous linux à la maison... je vois bien venir le truc). Inefficace enfin car il existe différents moyens pour contrer ces mesures, comme par exemple usurper l'adresse IP de ses voisins (chose que l'UFC a facilement montré devant huissier). Au final, ce sera encore l'éternelle lutte entre le chat et la souris. Malheureusement pour le chat, l'histoire a montré bien souvent que la souris était plus maligne. En clair, les vrais pirates trouveront forcement un moyen de pirater et ce seront les honnêtes gens qui en pâtiront. Si la loi passe en l'état, je vous parie que nous auront droit à moult condamnations d'innocents et tous les recours juridiques qui vont avec. Un autre point que l'on peut évoquer, combien ça va couter. Le budget présenté par la ministre table sur un cout de fonctionnement de 6.7 millions d'euros par an. Cependant, les FAIs estiment les investissements sur leurs infrastructures à 90 millions d'euros. Qui va payer la note? Difficile à dire, le projet de loi reste flou sur le sujet.

Le fond

Pour moi, il y a 2 points sur le fond du sujet qui sont vraiment scandaleux. Tout d'abord, il va falloir que j'installe un logiciel pour prouver que ma connexion est sécurisée. Normalement, on est innocent tant que personne n'a prouvé qu'on est coupable. Ben là c'est le contraire. Si ton IP apparait dans des échanges peer to peer (chose qui peut être faite par un pirate pour tromper l'ennemi), eh bien t'es coupable tant que t'as pas prouvé que t'es innocent. C'est beau hein? Ensuite, un autre truc qui me dérange, c'est que ce sera une institution administrative (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui fera l'instruction de l'enquête et prononcera la condamnation (normalement c'est à une institution judiciaire de le faire). A la révolution française, on a séparé les pouvoirs pour une bonne raison : éviter les abus. Ici, ce que propose de faire Christine Albanel, c'est de faire sauter ça, et de balancer des condamnations de façon automatisée (le dispositif est dimensionné 1000 coupures par jour). Non mais non, ce n'est en aucun cas un abus.

Bref, depuis le départ, ce projet loi n'est que pur passage en force, basé sur des idées désuettes, des principes antidémocratiqueq et liberticides sans parler des mesures de protection technique sur lesquelles il s'appuie et qui seront aussi inutiles que couteuses. D'autres idées et d'autres modèles économiques ont été proposés, mais l'état et l'industrie du disque et du cinéma semblent vouloir s'enraciner dans un modèle qui marchait à l'époque des cassettes audio. J'espère de tout cœur que ce texte ne passera pas le parlement. Si jamais c'est le cas, j'ai juste peur de ne pouvoir que contempler le désastre et la honte que la France va subir devant le reste de l'Europe...

Sinon voici un article intéressant sur ce projet de loi.